Les mentions obligatoires d'un devis bâtiment
Un devis conforme protège l'artisan comme le client. Voici la liste complète des mentions à faire figurer sur tous vos devis dans le bâtiment.
Les informations sur l'entreprise
- Nom ou raison sociale et forme juridique
- Adresse du siège social
- Numéro SIRET et numéro RCS ou RM
- Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
- Coordonnées (téléphone, e-mail)
Les informations sur le client et le devis
- Nom et adresse du client
- Date de rédaction du devis
- Mention « Devis » et numéro du devis
- Durée de validité de l'offre
- Date de début et durée estimée des travaux
Le détail des prestations et des prix
- Décompte détaillé de chaque prestation (désignation, quantité, prix unitaire)
- Distinction fourniture et main-d'œuvre le cas échéant
- Frais de déplacement éventuels
- Montant HT, taux et montant de TVA, montant TTC
- Modalités et conditions de paiement, acompte demandé
Les mentions spécifiques au bâtiment
- Caractère gratuit ou payant du devis
- Assurance professionnelle / garantie décennale : nom de l'assureur et couverture géographique
- Mention « bon pour accord », date et signature du client
💡 Avec un logiciel de devis bâtiment, toutes ces mentions sont pré-remplies et vérifiées automatiquement. Vous ne pouvez plus en oublier une seule. Découvrez notre comparatif.
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Lien partenaire · Essai sans engagement · Sans carte bancaireQuestions fréquentes
Que risque-t-on si une mention obligatoire manque ?
Un devis incomplet peut être contesté par le client et exposer l'entreprise à des sanctions administratives en cas de contrôle. En cas de litige, l'absence de certaines mentions fragilise la position de l'artisan.
Le devis doit-il mentionner l'assurance décennale ?
Oui, pour les travaux relevant de la garantie décennale, le devis et la facture doivent indiquer l'assurance souscrite, ses coordonnées et la couverture géographique du contrat.
Comment être sûr de n'oublier aucune mention ?
Le plus simple est d'utiliser un logiciel de devis qui intègre automatiquement toutes les mentions obligatoires dans chaque document. Vous êtes ainsi toujours en conformité, sans effort.